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Tout savoir sur le Diagnostic Energétique

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Que vous souhaitiez vendre ou louer votre bien, chaque propriétaire doit obligatoirement faire appel à un professionnel pour passer à la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce diagnostic permet d’avoir un aperçu de la performance énergétique d’un logement à travers sa consommation énergétique et son taux d’émission de CO².

Basine Immobilier vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur le DPE et ses nouveautés !

DPE, origine, définition et contenu :

Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est né de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 et a été mis en place par le ministère du logement en 2006. Son objectif est alors de déterminer précisément la consommation énergétique d’un logement, c’est-à-dire ce qu’il consomme ou dégage en termes d’énergie et de gaz à effet de serre, dans le but de lutter contre le changement climatique. Il est important de noter que le DPE vous permet également d’obtenir une simulation assez réaliste des consommations réelles du futur logement, ce qui vous permet de voir si les charges énergétiques rentrent dans votre budget.

Le DPE doit être obligatoirement réalisé par un professionnel certifié. Vous pouvez trouver ce professionnel sur un annuaire en ligne mis à disposition par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Vous êtes tout à fait libre de choisir le professionnel qui vous plait ou de faire appel à différents professionnels pour la réalisation du diagnostic.

À noter : les tarifs des diagnostiqueurs ne sont, pour l’instant, absolument pas normés. Basine peut alors vous orienter vers des professionnels avec lesquels nous avons l’habitude de travailler et en qui nous avons confiance.

Pour calculer la performance énergétique du bien, le diagnostiqueur va inspecter différentes caractéristiques selon un cahier des charges précis.

Les éléments d’inspection vont concerner ( liste non exhaustive) :
– Les équipements de production de chaleur (présence d’une pompe à chaleur ou non, ballon thermodynamique ou non, radiateurs électriques etc)
– Les équipements de production de ventilation
– Les équipements de production de climatisation
– Les équipements de production d’eau chaude sanitaire
– Les équipements de production d’éclairage (présence de leds, ampoules basse consommation, etc)
– Les caractéristiques d’isolation : plafonds, planchers, murs, portes, combles, baies et fenêtres, toiture, existence éventuelle de ponts thermiques.
– Une description de votre logement : emplacement (département), altitude et orientation, année de construction, hauteur sous plafond, type de bâtiment (maison individuelle ou logement collectif).
– La proportion d’énergies renouvelables utilisées.

En plus des éléments inspectés directement par le professionnel celui-ci va aussi prendre en compte votre consommation réelle sur les 3 dernières années dans le cas où vous fournissez vos relevés.

Ces données collectées sont enregistrées dans un logiciel DPE agréé. Vous obtiendrez alors vos résultats, votre note, sous forme d’étiquettes : une concernant l’énergie et une concernant le climat.

L’étiquette énergie renseigne la consommation énergétique annuelle du bien sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²). Quant à l’étiquette climat elle présente l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO² sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²). Une copie des résultats est envoyée à un organe de contrôle, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) qui délivre un numéro à 13 chiffres certifiant le document.

Le DPE est alors valable pour une durée de 10 ans. Ainsi, si vous achetez un bien dont le DPE est encore en cours de validité, le vendeur n’aura techniquement pas besoin de refaire son diagnostic de performance énergétique. Cependant nous vous conseillons, comme le feront les notaires, de demander que ce diagnostic soit refait pour se protéger des éventuelles évolutions de la loi et de leurs impacts sur un logement.

Les impacts de la nouvelle loi Climat et Résilience sur les DPE :

Premièrement, il est important de noter que cette nouvelle loi n’implique pas que les DPE mais bien tous les diagnostics (amiante, plomb, électrique, état des risques et des pollutions, assainissement etc) qui doivent être réalisés pour la vente d’un bien immobilier. Cette nouvelle loi incombe que d’ici quelques années aucun bien classé en E, F ou G ne pourra être vendu ou mis en location… On s’explique.

L’élément principal de changement depuis 2021 concerne le logiciel de réalisation des DPE. On y retrouve toujours le baromètre de A à G. Le nouveau logiciel va faire une concordance entre le nombre de m² et les différentes caractéristiques du logement ainsi que de la consommation, puis vous attribue une note. Sauf que d’ici 2028, les biens qui obtiennent la note de E (horizon 2035), F (horizon 2032) et G (horizon 2028) ne pourront plus être loués ou vendus. Ainsi, ce sont plus de 5 millions de logements sur le territoire qui seront considérés comme passoire énergétique et donc qui demandent des travaux, notamment en termes d’isolation.

FAQ

Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Le DPE est une évaluation obligatoire de la performance énergétique d’un bien immobilier. Il est effectué par un professionnel certifié et sert à mesurer la consommation énergétique d’un logement ainsi que son taux d’émission de CO2. Cela donne une idée assez réaliste des dépenses énergétiques aux futurs occupants et permet de lutter contre le changement climatique.

Quels sont les éléments inspectés lors du DPE ?

Le diagnostiqueur évalue plusieurs critères, tels que les équipements de production de chaleur, de ventilation, de climatisation, d’eau chaude sanitaire, et d’éclairage. Il prend également en compte les caractéristiques d’isolation du bien, ainsi que sa description globale (emplacement, altitude, type de bâtiment, etc.). Si vous avez des données de consommation des trois dernières années, celles-ci seront également incluses.

Comment la nouvelle loi Climat et Résilience impacte-t-elle le DPE ?

La loi Climat et Résilience a un impact significatif sur tous les diagnostics immobiliers, y compris le DPE. À partir de 2028, les biens classés E, F, ou G ne pourront plus être vendus ou loués. Cela concerne plus de 5 millions de logements sur le territoire français, nécessitant des travaux, en particulier en termes d’isolation.


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