Le gouvernement a observé des écarts importants sur les étiquettes de diagnostic de performance énergétique, il a donc été mis en place à l’été 2022, une feuille de route qui permet l’amélioration de la réalisation du DPE.
Dans un premier temps, qu’est-ce qu’un Diagnostic de Performance Énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment. Celui-ci doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique qui est remis par le vendeur ou le propriétaire à l’acquéreur ou au locataire.
Après avoir pris conscience des différences de classement allant jusqu’à deux lettres d’écart sur une étiquette de diagnostic de performance énergétique. Le ministère a mis en place une feuille de route qui corrige et perfectionne la qualité du DPE. Cette feuille de route a été créée avec l’aide d’experts et de fédérations de diagnostiqueurs et de certification. La feuille de route permet aux experts de renforcer leurs compétences ce qui permettra une harmonie dans les classements des étiquettes.
De plus, une fiche de préparation au DPE a été créée. Elle est destinée aux propriétaires et elle recense toutes les informations et les documents à préparer avant le diagnostic de performance énergétique.
Mais qu’est ce que cette fiche permet ? Cela permet aux experts d’inscrire des données sûres et concrètes dans le DPE et de ne pas inscrire des valeurs “par défaut”.
Il y a également une notice de support qui permet une lecture simple et visuelle du DPE tout en rappelant les informations clés à vérifier, les recours et les aidesen cas de travaux.
Les méthodes de calcul utilisées pour établir les DPE ont été révisées et améliorées pour prendre en compte des critères plus précis, tels que les caractéristiques du bâtiment, les équipements de chauffage, la ventilation, l’isolation, etc. Ces améliorations permettent d’obtenir des résultats plus précis et de mieux évaluer la performance énergétique des bâtiments.
Des logiciels spécialisés dans le calcul des DPE ont également été développés et certifiés. Ces logiciels prennent en compte les différentes caractéristiques des bâtiments et effectuent des calculs conformes aux normes en vigueur. Ils permettent de standardiser les méthodes de calcul et d’assurer une meilleure fiabilité des résultats.
De plus, une fiche de préparation au DPE a été créée. Elle est destinée aux propriétaires et elle recense toutes les informations et les documents à préparer avant le diagnostic de performance énergétique. Cela permet aux experts d’inscrire des données sûres et concrètes dans le DPE et de ne pas inscrire des valeurs “par défaut”.
Il y a également une notice de support qui permet une lecture simple et visuelle du DPE tout en rappelant les informations clés à vérifier, les recours et les aides en cas de travaux. Des mécanismes de contrôle et d’audits énergétiques ont été mis en place pour vérifier la conformité des DPE réalisés.
Ces contrôles peuvent être effectués par des organismes indépendants afin de s’assurer de la fiabilité des résultats. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées, ce qui incite les diagnostiqueurs à fournir des DPE de qualité.
Des campagnes de sensibilisation sont aussi menées pour informer les propriétaires de l’importance de réaliser un DPE et de mettre en œuvre des mesures d’amélioration énergétique. Les professionnels du secteur de l’immobilier sont également sensibilisés afin de mieux conseiller leurs clients sur les questions d’efficacité énergétique.
Le ministère a également mis en place une formation pour les experts diagnostiqueurs qui leur délivre une attestation de réussite contrôlée par les organismes de certification. Et qui est centrée sur l’apprentissage des bonnes pratiques, l’importance du Diagnostic de Performance énergétique dans la stratégie de rénovation énergétique qui a d’ailleurs été renforcée au 1er Avril 2023. En effet, si un logement mis en vente possède une étiquette énergétique F ou G, le vendeur se doit de fournir un Audit Énergétique en plus du Dossier de Diagnostic Technique.
Cette formation consiste également à renforcer la formation initiale afin de prévoir un temps assez conséquent pour réaliser au mieux le diagnostic au moment venu. La mise en place de cas concrets de tous styles permettra aussi aux experts de prévoir des complications. Toutes ces étapes mises en place par le gouvernement, permettrons aux experts de voir leurs travail plus simple et plus fiable envers les propriétaires qui eux seront sûr de la sécurité de leur logement.
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Questions courantes
Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Le diagnostic de performance énergétique est un document qui estime la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment.
Pourquoi le gouvernement a-t-il mis en place une feuille de route concernant les DPE en 2022 ?
Après avoir observé des écarts importants sur les étiquettes de diagnostic de performance énergétique, le gouvernement a décidé d’améliorer la réalisation du DPE pour assurer une meilleure qualité et fiabilité.
Quels sont les outils mis à disposition pour améliorer le processus de DPE ?
Des logiciels spécialisés pour le calcul des DPE ont été développés, une fiche de préparation au DPE pour les propriétaires a été créée, et une notice de support a été mise en place pour une meilleure compréhension du DPE. De plus, des mécanismes de contrôle et d’audits énergétiques ont été instaurés.
Quelles sanctions sont prévues en cas de non-conformité des DPE réalisés ?
Des mécanismes de contrôle et d’audits énergétiques sont en place, et en cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées pour inciter les diagnostiqueurs à fournir des DPE de qualité.
Quelles sont les nouvelles obligations pour les propriétaires mettant en vente des logements avec une étiquette énergétique F ou G ?
Si un logement mis en vente possède une étiquette énergétique F ou G, le vendeur doit fournir un Audit Énergétique en plus du Dossier de Diagnostic Technique.
